Intervention de Bertrand Petit

Nous voulons garantir un sac à dos social qui soit réel et non pas au rabais à tous les salariés de la RATP. L'affirmer, c'est bien ; l'inscrire dans le marbre de la loi, c'est mieux. Voilà pourquoi nous voulons compléter le premier alinéa de l'article L. 3111-16-1 du code des transports, afin qu'il soit impossible de remettre en cause l'ensemble des droits sociaux des agents transférés.