Intervention de Bruno Millienne

Notamment à vous, monsieur Taché.

Votre amendement vise à abroger l'article du code des transports relatif au transfert des contrats de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Nous n'allons pas rouvrir le débat sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, qui a déjà été arbitré démocratiquement. Le processus est déjà engagé ; les opérateurs et les salariés s'y préparent depuis des mois, voire des années. L'abrogation de cet article ne serait qu'une source d'insécurité juridique pour ces mêmes salariés et opérateurs.

Avis défavorable.