Intervention de Guy Bricout

Si nous ne sommes pas, au groupe LIOT, les premiers concernés par ce texte très francilien, nous sommes conscients que l'ouverture à la concurrence est programmée dans un contexte social et économique particulièrement compliqué pour le transport en commun, notamment depuis la crise sanitaire, qui a eu de nombreux impacts de long terme, tels que la réduction du nombre de voyageurs, l'aggravation des difficultés financières des entreprises de transport et la pénurie de main-d'œuvre.

La tenue des JOP exige de lever ces freins au plus vite : il faudra plus de bus, donc plus d'agents, le tout dans un contexte où de nombreuses questions sociales se posent encore pour les agents concernés, notamment celle des garanties du sac à dos social en cas de reprise en régie ou quasi-régie par IDFM.

Que dire également des questions techniques qui restent en suspens, telle celle du pilotage de l'information aux voyageurs et de la billettique ? Au demeurant, le président de la RATP, Jean Castex, alerte régulièrement sur ces points. Au groupe LIOT, nous partageons l'idée selon laquelle il faut tout régler convenablement avant de se lancer dans l'ouverture à la concurrence.

Nous partageons l'objectif de la proposition de loi, qui vise à instaurer les outils permettant de fluidifier l'ouverture à la concurrence. Il y va de l'acceptabilité de ce bouleversement par les salariés concernés. Nous estimons ainsi indispensable de renforcer les garanties sociales pour tous les agents. La proposition de loi y parvient en partie, notamment en élargissant le socle des bénéficiaires du sac à dos social. Néanmoins, nous resterons vigilants sur certaines lacunes qui suscitent parmi les salariés de la RATP une inquiétude légitime, s'agissant notamment du maintien du salaire net, des jours de repos et de la réorganisation en un seul lot des bus de nuit.

Le groupe LIOT est favorable à la possibilité offerte à IDFM d'échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence sur une durée maximale de deux ans.