Intervention de Stéphane Peu

Je réaffirme, si tant est que cela soit nécessaire, l'opposition farouche de notre groupe à l'ouverture à la concurrence, non par idéologie, comme on nous le reproche parfois, mais instruits par l'expérience. Je mets au défi quiconque de faire la démonstration que la privatisation ou l'ouverture à la concurrence d'un monopole public améliorent la qualité du service rendu à l'usager et offrent des bénéfices tarifaires. Il suffit de songer au secteur de l'énergie – nous en avons fait les frais cette année – ou à celui des télécommunications, avec France Télécom.

Je ne comprends pas l'entêtement de la présidente de la région Île-de-France. Vous avez raison sur un point, monsieur le rapporteur : ce n'est pas l'Europe qui nous oblige à cela. C'est un choix politique. Il y a des solutions alternatives, telles que le choix d'une régie publique régionale, auquel les syndicats sont favorables. Cela éviterait, madame Luquet, de rechercher des marchés à l'étranger, qui coûtent cher. Par exemple, le réseau de bus de Londres coûte 80 millions d'euros de déficit par an à la RATP. Ce sont les contribuables franciliens qui paient, ce qui est un véritable scandale. La situation est la même s'agissant des réseaux de Manchester et de Florence. Une solution alternative existe mais elle n'a jamais été mise à l'étude. À cet égard, nous regrettons le choix de légiférer par une proposition de loi, ce qui nous prive d'étude d'impact.

Ma proposition de loi était un texte de repli, visant à reporter au delà de 2028 la mise en concurrence, pour laisser le temps d'étudier les solutions alternatives, et surtout de faire de ce sujet, qui n'a jamais été débattu publiquement, un enjeu des prochaines élections régionales.