Intervention de Vincent Thiébaut

L'ouverture à la concurrence par DSP n'est pas un abandon de service public, au contraire. C'est l'opérateur qui est mis en concurrence. Le service public, lui, reste à la main de la collectivité territoriale, en l'espèce la région Île-de-France. Le processus auquel nous avons affaire est d'ampleur puisque le transfert concerne 19 000 conducteurs, 315 lignes et 4 800 bus.

L'opération n'est pas nouvelle : elle est inscrite dans le droit européen depuis 2007 et dans le droit français depuis 2009. Nous avons précisé dans la LOM les modalités pratiques de ce transfert, s'agissant surtout des salariés et des garanties sociales afférentes. Le secteur connaît cependant des difficultés et des tensions sur la main-d'œuvre. En outre, il doit se préparer à l'arrivée des JOP de 2024.

La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien constitue une marche supplémentaire dans son rôle majeur et complexe. Il nous semble donc nécessaire d'allonger le délai pour la sécuriser et prendre les mesures nécessaires à la bonne mise en œuvre de l'opération, en l'assortissant de garanties en matière de continuité et de qualité du service offert aux usagers du réseau et d'acceptabilité des garanties sociales pour ses travailleurs.

L'article 4 offre à l'AOM en Île-de-France la possibilité d'aménager le calendrier d'ouverture à la concurrence sur une durée maximale de deux ans. Cette solution, défendue par le groupe Horizons et apparentés en commission au printemps, donne aux parties prenantes les moyens de mener l'ouverture à concurrence et d'assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions possibles.

Nous sommes favorables à la proposition de loi, dont l'adoption nous réjouit d'avance.