Intervention de Aude Luquet

L'ouverture à la concurrence du réseau de bus de Paris et de la petite couronne francilienne recouvre des enjeux non négligeables, en raison de la place centrale de ce réseau dans la mobilité des Franciliens et du nombre de lignes – plus de 300 – et de personnels concernés – plus de 19 000 salariés. L'ambition initiale était de procéder aux premières DSP dès juin 2024. Cette année présentant un caractère exceptionnel en raison de la tenue des JOP, la présente proposition de loi permet d'allonger raisonnablement les délais afin de mieux encadrer et préparer la transition.

Au groupe Démocrate, nous saluons ce choix, le plus rationnel compte tenu du contexte. Par ailleurs, nous sommes convaincus que l'ouverture à la concurrence est nécessaire pour améliorer la qualité du service. Elle n'en doit pas moins respecter les usagers et surtout les salariés concernés.

Telle est l'ambition de la proposition de loi. Ainsi, le transfert des contrats de travail des salariés à l'échelon des centres-bus et non des lignes est une véritable avancée, qui sécurise géographiquement chaque agent. De même, l'extension du bénéfice du maintien des garanties sociales à tous les salariés transférés et l'allongement du délai de prévenance du transfert sont gages de sécurité. Enfin, l'échelonnement de l'ouverture à la concurrence du réseau sur deux ans, jusqu'au 31 décembre 2026, offre une souplesse bienvenue pour assurer la continuité du service.

N'oublions pas qu'il s'agit non pas d'une privatisation pure et simple, mais d'une DSP. La région Île-de-France, en sa qualité d'AOM, conserve la main par le biais d'IDFM. N'écartons pas non plus trop vite la RATP qui a un savoir-faire précieux en matière d'appels d'offres grâce à sa filiale RATPDev, présente dans seize pays répartis sur quatre continents. Si nous nous réjouissons de nous exporter à l'international, acceptons également d'être défiés sur nos propres offres de mobilité, dès lors qu'il s'agit d'offrir de meilleures conditions de déplacement à nos concitoyens !

Avec pragmatisme et esprit de responsabilité, nous soutenons la proposition de loi.