Intervention de Annick Cousin

La fin du monopole de la RATP, initialement prévue pour le 31 décembre 2024, a été programmée en accord avec les obligations légales négociées par la Commission européenne. En dépit de quinze ans de préparation, les conditions de la transition ne sont cependant pas réunies.

La présente proposition de loi n'invite pas à exprimer une position pour ou contre l'ouverture à la concurrence. Elle vise à réviser la loi afin d'accorder davantage de temps et de garanties au processus d'ouverture à la concurrence du réseau de bus en Île-de-France.

Le contexte a évolué en raison de la crise de la covid-19 et de la préparation des JOP. Depuis la crise de la covid-19, l'absentéisme parmi les conducteurs de bus a en effet augmenté et la profession souffre d'un manque d'attrait, en raison de salaires insuffisants à l'aune des contraintes et des risques d'agressions associés au métier. Par ailleurs, l'organisation des JOP de 2024 revêt une importance capitale pour l'image de la France. Une ouverture précipitée à la concurrence pourrait entraîner des mouvements sociaux pendant cet événement mondial, ce qui aurait des répercussions négatives sur l'attractivité de notre pays.

Nous souhaitons garantir des conditions de transport optimales pour les employés de la RATP. Lors des auditions, M. le rapporteur a régulièrement évoqué la sécurité dans les transports. Pour nous, il s'agit d'une préoccupation majeure. Usagers et conducteurs des bus subissent quotidiennement des incivilités. Deux de nos amendements visent à obtenir des rapports à ce sujet, en vue de nourrir une future proposition de loi qui pourrait être examinée dans les mois à venir. Par ailleurs, je rappelle que lors de l'examen de la proposition de loi de M. Peu, nous avions demandé la création d'une mission d'information et d'évaluation du report de l'ouverture à la concurrence et de ses conséquences.