Intervention de Jean-René Cazeneuve

En effet, la gymnastique est un peu particulière.

Sur le fond, rappelons qu'il n'y a pas sanction ou de mesures coercitives, comme vous l'avez d'ailleurs souligné. Quant aux contrats auxquels vous faites allusion, ce sont plutôt des contrats d'investissement alors que l'Odedel vise surtout les dépenses de fonctionnement. Votre amendement, je le répète, souffre d'une rédaction trop imprécise.