Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

En effet, la gymnastique est un peu particulière.

Sur le fond, rappelons qu'il n'y a pas sanction ou de mesures coercitives, comme vous l'avez d'ailleurs souligné. Quant aux contrats auxquels vous faites allusion, ce sont plutôt des contrats d'investissement alors que l'Odedel vise surtout les dépenses de fonctionnement. Votre amendement, je le répète, souffre d'une rédaction trop imprécise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.