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Intervention de Éric Coquerel
Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Coquerel, président :S'il a été déclaré irrecevable, c'est précisément parce qu'il ne reprenait que la première partie alors qu'il devait être rigoureusement identique à celui du Sénat. En lecture définitive, il faut que l'amendement présenté corresponde strictement à celui adopté par le Sénat en nouvelle lecture pour pouvoir être jugé recevable.
