Intervention de Jean-René Cazeneuve

Tout d'abord, cet amendement ne concerne pas seulement les départements mais toutes les collectivités territoriales. Ensuite, comme cela a été souligné ici et au Sénat, sa rédaction est trop imprécise et son champ trop incertain : il pourrait viser les dépenses contractualisées avec l'État, comme les contrats de plan État-région (CPER), les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), etc.

L'idée d'exclure des dépenses qui n'étaient pas du tout sous le contrôle des départements était très bonne. Nous l'avons d'ailleurs adoptée, en incluant même des dépenses non prévues au départ. Il faut cependant veiller à ne pas aller trop loin dans ce sens pour ne pas dévitaliser l'objectif initial de maîtrise des dépenses. Avis défavorable.