Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Nous suivons la même logique que celle qui nous a guidés pour les dépenses sociales et fiscales. Il est toujours possible de proroger le délai lorsqu'il manque des éléments. En outre, les dépenses qui seront évaluées au bout de trois ans ne seront pas toutes nouvelles. Le cycle que vous décrivez est donc théorique. Par cohérence, je donnerai un avis défavorable.

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