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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Le projet de loi limite à trois ans le dispositif d'aide aux entreprises, ce qui paraît trop court pour assurer sa mise en œuvre et son évaluation. Les particuliers comme les entreprises ont besoin d'un peu de stabilité pour avoir confiance dans le dispositif. Aussi reprenons-nous l'amendement du Sénat pour porter le délai à cinq ans.

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