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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Monsieur de Courson, des discussions ont déjà lieu entre l'État et les collectivités sur les gros investissements dans le domaine énergétique ou dans les infrastructures : ce sont les contrats de plan État-région, dans le cadre desquels prévaut la règle des trois tiers, même si elle peut être remise en cause sur certains projets – il arrive en effet que l'État donne davantage. Je ne vois donc pas ce que cet amendement apporterait au texte, d'autant plus qu'un rapport nous sera remis chaque année sur les investissements réalisés en faveur de la transition énergétique.

Par ailleurs, les collectivités sont très responsables et la plupart d'entre elles prévoient, dans leurs plans pluriannuels d'investissement, des investissements massifs destinés à la transition énergétique.

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