Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il est possible d'envisager une répartition entre l'État et les collectivités territoriales et d'organiser cette répartition en discutant avec ces dernières. Ce que nous reprochions au premier jet de ce projet de loi de programmation des finances publiques était qu'il demandait aux collectivités territoriales un effort nettement supérieur à celui de l'État et qu'il maintenait le pacte de Cahors. Ce sont deux choses différentes, si on prévoit une répartition, que de la discuter avec les acteurs et de ne pas la discuter.

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