Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Tout d'abord, je rappelle que nous avons fait un pas de géant en prévoyant que le Gouvernement présenterait chaque année au Parlement une stratégie pluriannuelle définissant les financements de la transition écologique dans son ensemble. Cette présentation se fonde sur plusieurs rapports et sur les travaux du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) décrivant la montée en puissance des investissements nécessaires par type de secteur et jusqu'en 2030.

Cela étant, je ne me vois pas définir aujourd'hui la quote-part des collectivités territoriales – qui vont évidemment participer à transition écologique, d'autant qu'elles ont envie de le faire. Puisqu'elles financent deux tiers des dépenses publiques, il n'y a pas de raison qu'à terme leur contribution ne soit pas de cet ordre pour la transition écologique. De là à inscrire leur quote-part dans le texte… Il me semble qu'elles n'apprécieraient pas beaucoup ce côté un peu directif. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.