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Intervention de Alma Dufour

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Cet amendement tend à préciser la répartition des moyens financiers publics consacrés à la transition écologique, selon qu'ils viennent de l'État ou des collectivités territoriales. Si nous avons une idée de l'action de l'État, en réponse au rapport Pisani-Ferry Mahfouz, nous voyons beaucoup moins comment les collectivités territoriales – autorités compétentes sur nombre de sujets importants en la matière – vont pouvoir s'y prendre pour financer de tels montants, car elles sont déjà à l'os. Nous avons besoin de ces précisions pour discuter de la modification de certaines règles concernant, notamment, l'endettement des collectivités face à la transition écologique.

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