Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 13 novembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Ce projet de loi de programmation dessine une trajectoire qui doit nous permettre de passer sous la barre des 3 % de déficit, et même d'atteindre 2,7 % à l'horizon 2027, avec une double contrainte : ne pas augmenter les impôts et réduire notre dette.

Il en va de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens, mais aussi des places financières, sur lesquelles nous allons lever 285 milliards d'euros de dette l'année prochaine. C'est aussi un enjeu de souveraineté nationale. Ne pas adopter ce texte, ce serait aussi prendre le risque de perdre 18 milliards d'euros de financements européens du plan de relance.

Ce texte contient des avancées assez significatives en matière de transition écologique, puisqu'il prévoit une réduction de nos dépenses brunes et que nous avons introduit une trajectoire et une stratégie pluriannuelles de financement de notre transition écologique.

Enfin, il est important pour le Parlement, les collectivités territoriales, les ministères et les administrations de disposer de cette référence, de savoir dans quelle mesure les gouvernements successifs s'en écartent ou non. Cela offre une visibilité précieuse.

Telles sont les raisons pour lesquelles il me paraît nécessaire de voter en faveur de ce texte.

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