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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Présentation commune
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La suppression de la CVAE – un impôt qui concerne, pour les deux tiers, les 10 000 plus grandes entreprises du pays – accroîtrait encore les disparités fiscales entre celles-ci et les PME puisque, vous le savez, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros par an n'y sont pas soumises.
