Intervention de Jean-Luc Fugit

Des coupures d'électricité pourraient se produire lors des pics de demande.

Vous le savez, l'invasion de l'Ukraine par la Russie a aggravé cette crise en bouleversant notamment le fonctionnement du marché du gaz et donc de l'électricité. Pour éviter des situations de tension en France, le Gouvernement a déployé, entre autres, un plan de sobriété énergétique ambitieux qui concerne l'ensemble de la société, visant une réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici à 2024.

Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2023 vise à donner à notre pays les moyens de relever collectivement les défis auxquels nous faisons face. Conformément aux actions menées jusqu'à présent – je pense notamment à l'adoption de la loi « climat et résilience » en 2021 – le projet de budget incite nos concitoyens, nos administrations et nos entreprises à se tourner vers la transition énergétique grâce à des mesures concrètes et non à des incantations.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis des articles 7, 8, 20 et 21 de la première partie du projet de loi de finances. Ce premier PLF de la législature marque notre volonté, en dépit d'un contexte budgétaire tendu, de poursuivre une politique de long terme, condition nécessaire pour mettre en œuvre une transition écologique qui embarque nos concitoyens, nos entreprises et nos administrations.

Je souhaite appeler particulièrement votre attention sur les articles 7 et 8 qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs de développement durable que nous défendons.

L'article 7 transpose dans notre système fiscal plusieurs objectifs inscrits dans la loi « climat et résilience » votée en août 2021. Il donne notamment une impulsion aux politiques de rénovation énergétique et de mobilité en améliorant la lisibilité des dispositions afférentes et en soutenant celles permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il prévoit ainsi l'étalement des subventions d'équipement dans le cadre des CEE. Il renforce l'impulsion donnée à l'installation de bornes de recharge des véhicules électriques. Il étend, grâce aux travaux de notre commission, le prêt à taux zéro mobilité aux véhicules dits retrofités, c'est-à-dire les véhicules essence ou diesel ayant bénéficié d'un changement de motorisation pour devenir des véhicules équipés d'un moteur électrique, ce qui a pour impact direct de supprimer les émissions à l'échappement de CO2 et de polluants de l'air tels que les oxydes d'azote et les particules fines.

L'article 8 renforce les incitations à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Il fait évoluer les paramètres de la Tiruert, la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, en relevant les pourcentages cibles d'incorporation et le tarif de la taxe, ce qui me semble très positif. Grâce aux travaux de notre commission, le biométhane pourrait désormais faire partie des carburants autorisés dans le mécanisme de la Tiruert. Nous pourrions aussi nous poser la question de l'intégration de l'hydrogène dans ce dispositif.

Lundi dernier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné plus de quatre-vingts amendements. Ceux qui ont été adoptés endossent une ambition claire : se donner les moyens d'une transition écologique concrète. Je vous invite ainsi à porter une attention particulière aux amendements relatifs au suramortissement des poids lourds ayant bénéficié du rétrofit et à la modification du taux de TVA applicable aux installations de panneaux photovoltaïques par nos concitoyens ainsi qu'aux réseaux de froid renouvelable. Ces amendements contribuent à concrétiser l'engagement de notre commission, dont je me fais le porte-parole, en faveur de la transition énergétique.

Tout budget doit désormais donner une impulsion environnementale aux politiques publiques. Dès lors, soyons à la hauteur du défi climatique qui se pose à la société française.