Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous proposons également, avec ce projet de loi de finances, de continuer de soutenir la compétitivité des entreprises et de baisser les impôts, en supprimant la CVAE en deux ans. Nous soutenons ainsi l'investissement et la compétitivité des entreprises, notamment industrielles, donc la croissance et l'emploi. Ce dernier point fait partie des politiques prioritaires qui font l'objet d'un effort budgétaire dans ce PLF, comme en témoigne la hausse d'environ 6,7 milliards d'euros, par rapport à 2022, des crédits de la mission "Travail et emploi" , afin notamment de former 1 million d'apprentis.

Nous engageons également des moyens considérables en faveur de la mission "Enseignement scolaire" , dont le budget augmentera de 3,7 milliards, avec pour objectif qu'aucun enseignant ne gagne moins de 2 000 euros net à la rentrée 2023.

Les domaines régaliens bénéficient également de hausses de crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui fera l'objet d'un plan de recrutement d'environ 10 000 personnes entre 2023 et 2027.

Le PLF pour 2023 porte en outre la marque de notre engagement résolu en faveur de la transition écologique. Je pense notamment aux crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" , qui augmentent de 6,1 milliards par rapport à la loi de finances pour 2022, afin de renforcer des politiques publiques efficaces comme les aides à la rénovation thermique, dont le dispositif MaPrimeRénov' constitue le meilleur exemple. Notre engagement en faveur de la transition écologique se traduit également par la création d'un fonds vert doté de 1,9 milliard d'euros pour les collectivités territoriales. Plan vélo, dotation pour la biodiversité, lutte contre l'artificialisation des sols : nous sommes au rendez-vous pour répondre à l'urgence climatique. Nous comptons d'ailleurs aller encore plus loin à la faveur de l'examen du texte en séance publique, notamment s'agissant de la taxation du kérosène utilisé par le secteur de l'aviation d'affaires, afin que chacun prenne sa part dans la lutte contre le réchauffement de la planète. Il y a urgence : nous ne pouvons plus attendre.

En somme, nous sommes appelés à débattre de deux textes à la fois ambitieux et crédibles. Si je regrette que la loi de programmation n'ait pas été adoptée en commission, je déplore aussi que, lors de l'examen du PLF, la commission des finances ait adopté des amendements engageant 7 milliards d'euros de dépenses nouvelles.

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