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Intervention de Francesca Pasquini

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancesca Pasquini :

Par cet amendement, nous appelons à octroyer des moyens supplémentaires afin que chaque enfant en situation de handicap puisse accéder au matériel pédagogique adapté. La Conférence nationale du handicap a annoncé en avril dernier la création d'un fonds dévolu à l'accès au matériel pédagogique adapté. Ce fonds est supposé améliorer la couverture des notifications de ce type de matériel. Cependant, les cibles de 2024 à 2026 visent une hausse progressive du taux de couverture jusqu'à 85 % en fin de période. Ces montants cibles ne visent pas les 100 %, contrairement au taux de couverture des AESH. Cet amendement propose de doter l'action relative à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de 13 millions d'euros afin d'augmenter significativement le budget dédié à l'accès au matériel pédagogique adapté. La loi du 11 février 2005 sanctuarise le droit de chaque enfant et adolescent à bénéficier d'un parcours scolaire continu et adapté. Nous demandons que le PLF donne une traduction financière concrète à cette loi.

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