Intervention de Paul Vannier

Dans ce budget, les montants alloués à l'enseignement privé augmentent davantage que ceux accordés à l'école publique. Je rappelle que l'Assemblée nationale n'a jamais été associée à la réalisation du protocole mixité dont vous parlez, monsieur le Rapporteur. Ce protocole n'induit aucune contrainte pour les établissements privés sous contrat, et il a même entraîné une multiplication des contentieux entre les autorités publiques et ces établissements, lesquels demandent davantage de moyens de financements. Le protocole va donc à l'encontre des objectifs qu'il prétend poursuivre.