Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Présentation commune
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Nous renonçons également à l'actualisation des bases locatives dans les communes, suivant la demande de tous les groupes de cet hémicycle. Nous suspendons cette réforme qui aurait conduit à augmenter la fiscalité sur les commerces de centre-ville et à la baisser sur les hypermarchés en périphérie. Ce n'est pas la politique que nous voulons mener.
