Intervention de Tematai Le Gayic

Puisque ces quatre amendements sont incompatibles, notre préférence va à l'amendement II-CF608, qui définit des critères spécifiques touchant au droit du sol, au lieu de résidence et au droit du sang, un peu comme pour la citoyenneté néocalédonienne.

On nous a avertis que le Conseil constitutionnel pourrait censurer l'article 55 ainsi modifié. Dans le cadre de la délégation aux Outre-mer, une partie des députés ultramarins nous ont cependant invités à faire preuve de fermeté et à aller jusqu'au bout dans la définition de ces critères, quitte à risquer la censure. Je ferai remarquer que la Constitution valorise les territoires d'Outre-mer en leur consacrant des titres spécifiques. Nous voulons y être reconnus en tant que « peuples des territoires d'Outre-mer », une notion qui figurait dans la Constitution avant 2003. Ne dénaturons pas notre position en nous égarant dans les subtilités proposées par les amendements de repli.