Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Tematai Le Gayic
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Tematai Le Gayic, rapporteur spécial :L'article 55 crée notamment, à la suite du Ciom du 18 juillet 2023, un dispositif d'aide aux personnes résidant en France hexagonale qui souhaiterait venir travailler dans les Outre-mer – une sorte de passeport professionnel. C'était une demande des députés et des collectivités des Outre-mer, qui souhaitaient aider les Ultramarins originaires à revenir dans leurs pays respectifs.
Le dispositif proposé par le Gouvernement ne cible pas ces populations. L'amendement II-CF609, qui nous a été proposé par Ladom, tend donc à réduire le champ du passeport professionnel aux personnes qui ont déjà reçu une aide de Ladom.
Dans le même esprit, l'amendement II-CF608 vise à fixer des critères permettant de définir les personnes originaires d'Outre-mer. Dans la fonction publique d'État, on utilise la notion de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), mais dans le secteur privé, il n'existe pas de critères légaux.
L'amendement II-CF569 de M. Serva va à peu près dans le même sens.
