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Intervention de Christian Baptiste
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Baptiste, rapporteur spécial :Les rapporteurs spéciaux s'étonnent du champ actuel de l'indicateur relatif à l'impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM. Cette mesure dérogatoire, qui figure dans la loi pour le développement économique des Outre-mer (Lodeom), est destinée à améliorer la compétitivité des entreprises et l'emploi.
Le calcul se limite à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Nous demandons que Saint-Martin et Saint-Barthélemy soient également pris en compte.
