Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Tematai Le Gayic

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTematai Le Gayic, rapporteur spécial :

Cet amendement reprend la proposition de loi de Mme Lebon relative à l'accompagnement familial des enfants malades des Outre-mer. Celle-ci a été adoptée mais il faut encore modifier le chapitre du code de la sécurité sociale relatif aux Outre-mer. Le cabinet du ministre nous dit que les mesures réglementaires d'application vont être prises très vite. Avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.