Intervention de Philippe Naillet

Le décret du 1er juillet 2022, modifié par un décret du 23 septembre 2022, a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent être grandes consommatrices d'énergie, avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l'électricité sur la période éligible et avoir constaté une baisse de leur excédent brut d'exploitation (EBE), ou un EBE négatif. Il est indispensable que ces critères fassent l'objet d'assouplissements, afin de répondre à la problématique de l'explosion des coûts de l'énergie en Outre-mer .

Cet amendement, déjà déposé l'an dernier, avait été retenu dans le texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité ; les crédits n'ont cependant toujours pas été débloqués pour les territoires ultramarins. Nous lançons une double alerte : non seulement les crédits pour 2023 se font toujours attendre, mais la situation reste particulièrement délicate pour nos entreprises.