Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

L'amendement tend à transférer 50 millions d'euros de crédits du programme Structures et dispositifs de sécurité routière vers le programme Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.

S'agissant de la mortalité, si le renforcement des dispositifs de contrôle a produit un effet dans les premières années, ce n'est plus vrai au cours des deux dernières années. Ensuite, en ce qui concerne le financement des infrastructures routières par l'État, certaines réalisations – notamment les deux fois deux voies qui sont capitales dans certains territoires – nécessitent d'être inscrites dans le contrat de plan État-région et de recevoir un soutien financier de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.