L'amendement tend à transférer 50 millions d'euros de crédits du programme Structures et dispositifs de sécurité routière vers le programme Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
S'agissant de la mortalité, si le renforcement des dispositifs de contrôle a produit un effet dans les premières années, ce n'est plus vrai au cours des deux dernières années. Ensuite, en ce qui concerne le financement des infrastructures routières par l'État, certaines réalisations – notamment les deux fois deux voies qui sont capitales dans certains territoires – nécessitent d'être inscrites dans le contrat de plan État-région et de recevoir un soutien financier de l'État.