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Intervention de Nadia Hai

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure spéciale :

Les comptes d'affectation spéciale (CAS) sont très complexes, leur existence est régulièrement remise en question. Cela ne me choque pas qu'une partie du produit des amendes forfaitaires participe au désendettement de l'État. Avis défavorable.

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