Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Nadia Hai
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nadia Hai, rapporteure spéciale :Un tel indicateur n'est pas pertinent en matière budgétaire. Les données relatives aux refus d'obtempérer figurent dans mon rapport, qui sera publié dans quelques jours. Je vous invite à le lire : vous y trouverez une réponse détaillée à toutes vos questions.
