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Intervention de Nadia Hai

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure spéciale :

Si nous commençons à légiférer en anticipant le recours éventuel à un article de la Constitution, nous devons remettre en question notre présence dans cette assemblée…

Monsieur Lecamp, vous m'avez posé une question technique très importante. Par manque de temps, je ne vous ai pas signalé dans mon intervention liminaire que le projet annuel de performances (PAP) pour 2023 comportait une erreur : la masse salariale ayant été imputée deux fois, la clé de répartition de cette dernière ne correspondait pas à la ventilation des ETP, ce qui a entraîné un décalage. Un correctif a donc été apporté.

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