Si nous commençons à légiférer en anticipant le recours éventuel à un article de la Constitution, nous devons remettre en question notre présence dans cette assemblée…
Monsieur Lecamp, vous m'avez posé une question technique très importante. Par manque de temps, je ne vous ai pas signalé dans mon intervention liminaire que le projet annuel de performances (PAP) pour 2023 comportait une erreur : la masse salariale ayant été imputée deux fois, la clé de répartition de cette dernière ne correspondait pas à la ventilation des ETP, ce qui a entraîné un décalage. Un correctif a donc été apporté.