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Intervention de Patrick Appéré

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport :

La situation sous l'ancien système, avec le Centre national pour le développement du sport (CNDS), était scandaleuse. Il existait un face-à-face entre le mouvement sportif et l'État. Or, les collectivités territoriales, qui supportent une charge financière significative dans ce domaine, n'étaient pas présentes. Cette situation ne pouvait pas perdurer.

Nous avons demandé, dans un premier temps, à participer au CNDS, ou à disposer au minimum d'une voix consultative. De nombreuses négociations ont été nécessaires pour que la voix des collectivités soit prise en compte dans ce cadre.

La mise en place de l'ANS et de la nouvelle gouvernance n'est pas totalement satisfaisante. L'organisation reste « descendante ». L'État a gardé la main, même au niveau des régions. Les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et les préfets gardent la gestion des dossiers.

Nous ne sommes pas réellement satisfaits de cette évolution. L'ANS fonctionne correctement au niveau national, avec la gestion du sport de haut niveau qui relève des prérogatives de l'État.

Nous assumons nos responsabilités à l'ANDES, avec la prise de présidences de conférences régionales et des présidences de commissions des financeurs. Néanmoins, le poids de l'ANDES dans les discussions n'est toujours pas pris en compte à sa juste valeur.

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