Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure :

Les collectivités territoriales apparaissent comme les premiers acteurs du sport français, avec des engagements en faveur des installations sportives. Le bloc communal possède et entretient 70 % des équipements. Ces collectivités supportent également des charges d'investissement et de fonctionnement particulièrement importantes, estimées à 12 milliards d'euros chaque année. Ce rôle a été reconnu à sa juste valeur dans la gouvernance de l'Agence nationale du sport (ANS), puisque le collège des collectivités comprend autant de membres que ceux de l'État et du mouvement sportif. Il en est de même au sein du conseil d'administration, où les collectivités territoriales détiennent 30 % des droits de vote.

Quatre ans après la mise en place de ce nouvel opérateur de l'État. Quel bilan tirez-vous de l'action de l'ANS ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.