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Intervention de Patrick Appéré

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport :

Je suis adjoint au maire de la ville de Brest et, depuis 2020, président de l'ANDES. L'ANDES est une belle histoire autour du rugby. Des adjoints aux sports se sont retrouvés et ont décidé de joindre leurs forces pour peser auprès de la fédération, afin que le rugby français ne devienne pas comme le football français.

De cette petite association est née l'ANDES au niveau national. Aujourd'hui, près de 8 000 communes rayonnent autour de l'ANDES. Nous faisons partie, avec les bénévoles, des acteurs qui agissent au plus près des terrains de sport, des clubs et des associations sportives. Nous disposons d'abord d'une expertise de terrain. Nous avons pris connaissance de l'arrivée de ces problématiques dans les communes. Ces délits provoquent avant tout de la sidération et de l'écœurement. Il est nécessaire, dans un premier temps, de repérer dans quel contexte ces problématiques apparaissent.

Les communes que nous représentons représentent 82 % des financements du sport. Seulement 0,2 % du budget de l'État est consacré au sport. Des débats sur le budget ont actuellement lieu à l'Assemblée nationale et nous avons formulé une série de propositions, afin de faire évoluer cette situation.

Les budgets ont augmenté avec les Jeux olympiques, qui représentent un moment extrêmement important pour le sport français. Néanmoins, ces budgets sont toujours loin d'être à la hauteur des enjeux pour la suite, y compris pour l'héritage. Nous avons ainsi saisi un certain nombre de députés à ce sujet.

Par ailleurs, un autre élément concerne le bénévolat. 3,5 millions de personnes sont bénévoles dans le monde du sport en France. Nous craignons que la situation devienne compliquée après 2024. L'âge moyen des bénévoles s'accroît et un grand nombre d'entre eux décidera probablement d'arrêter son activité après les Jeux olympiques. Le renouvellement au sein des fédérations sera certainement compliqué, notamment au regard du statut précaire du bénévolat en France. En outre, la réforme des retraites complique un peu plus la situation.

Trouver des bénévoles dans les clubs et l'événementiel s'avère relativement simple, avec les parents et les sportifs amateurs. En revanche, la situation du bénévolat se complexifie dans les deuxièmes niveaux, les comités départementaux, les ligues ou les fédérations. De nouvelles contraintes apparaissent, avec des déplacements ou le traitement de sujets qui peuvent paraître plus ennuyeux. Faute de trouver des bénévoles pour réaliser ces missions, un certain « entre-soi » finit par s'installer, même si les personnes présentes réalisent un travail de grande qualité. Or, la démocratie a tendance à moins bien se porter lorsque « l'entre-soi » apparaît. L'omerta s'installe : « c'est entre nous et on n'a pas à le dire aux autres ».

Ces sujets apparaissent, car de notre point de vue la réflexion n'a pas été menée à son terme concernant le financement du sport ou le statut des bénévoles. Ces questions devront réellement être traitées si nous voulons que la situation puisse évoluer, avec un renouvellement et l'apparition de la parité au sein des équipes.

L'ANDES a très rapidement décidé de mettre en place une commission qui s'attaque à des problématiques variées, dont la citoyenneté, le bénévolat et les questions liées aux violences dans les stades ou dans d'autres contextes.

À Brest, la lutte contre les violences ne se limite pas uniquement au domaine sportif, mais est abordée de manière plus globale. Une « maison des victimes » a par exemple été créée. Il s'agit d'un lieu de ressources, de discussion, de signalement et de facilitation du dialogue entre les personnes. Ce lieu permet aux victimes de s'exprimer avec précision et confiance, en particulier sur les violences conjugales, mais aussi les violences dans le sport.

Il faut que les choses soient dites et il est essentiel de favoriser les signalements. Cependant, un travail de sensibilisation solide doit être mené pour atteindre cet objectif.

L'association qui revient souvent est bien entendu Colosse aux pieds d'argile. Pour y avoir recours il faut être très structuré et avoir un peu d'argent aussi. Ce n'est pas une association gratuite. L'ANDES travaille avec eux et on monte des programmes et des projets de sensibilisation autour de l'ensemble des questions relatives aux violences dans le sport.

La sensibilisation comprend également l'organisation de conférences entre les acteurs impliqués. L'Office des sports et les ligues organisent régulièrement des conférences pour rappeler les droits et devoirs de chacun.

Le secteur sportif souffre actuellement d'une situation financière difficile. 82 % du budget provient des communes, ainsi que 80 % des équipements. En outre, entre 25 % et 29 % des équipements ont plus de 50 ans, et nous devons composer avec ces contraintes.

Nous devons profiter de ces Jeux olympiques pour améliorer considérablement le secteur sportif, en mettant en place un plan Marshall. Actuellement, la ministre réalise un travail de qualité et les choses évoluent. Néanmoins, d'énormes progrès doivent encore être effectués, alors que le sport représente seulement 0,2 % du budget de l'État. Cette situation ne peut pas perdurer. Des installations sportives de mauvaise qualité sont un problème. Nous avons besoin d'infrastructures en excellent état, répondant aux normes écologiques et permettant d'accueillir des activités dans des conditions optimales.

Nous constatons également que des clubs refusent l'inscription d'enfants, car ils ne disposent pas de l'encadrement nécessaire.

La deuxième question qui se pose est la manière dont nous finançons l'emploi dans le domaine du sport. Les intermittents du spectacle jouent un rôle majeur dans le développement de la culture. Ce statut a le mérite d'exister. Dans le domaine sportif, nous ne disposons de rien de similaire. Il peut y avoir çà et là des emplois aidés, mais ces contrats prennent fin un ou deux ans plus tard, faute de moyens nécessaires pour les préserver. La situation des clubs est donc compliquée.

L'objectif de l'ANDES est donc de trouver les meilleures solutions pour améliorer la situation de nos clubs et permettre un fonctionnement à peu près normal.

Nous œuvrons sur trois axes : la sensibilisation, la prévention (avec l'organisation de conférences) et le signalement (le procureur doit être prévenu lorsque les faits sont avérés, avec notamment l'emploi de l'article 40).

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