Intervention de Sabrina Sebaihi

Nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).

Monsieur, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions.

Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet dernier.

L'Assemblée nationale a décidé de sa création, à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes, les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

L'association nationale des élus en charge du sport regroupe des maires et des élus municipaux en charge du sport. L'ANDES est un interlocuteur régulier des pouvoirs publics sur les politiques publiques, sportives et un lieu d'échange de bonnes pratiques destinées aux communes et intercommunalités.

Nous souhaitons connaître les constats et préconisations de votre association sur les sujets qui intéressent notre commission.

Le cadre existant pour prévenir, détecter et sanctionner les violences sexistes et sexuelles, les actes de racisme, les discriminations et les atteintes à la probité vous semble-t-il adapté ou doit-il être renforcé ?

Plus généralement, quelle appréciation portez-vous sur la gouvernance du secteur ?

La loi du deux mars 2022, visant à démocratiser le sport en France, a prévu que l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives et les entreprises veillent à prévenir et à lutter contre toute forme de violence et de discrimination, dans le cadre des activités physiques et sportives.

Pouvez-vous nous présenter les différents leviers d'action des communes et des intercommunalités et nous présenter les actions conduites en ce sens ?

Avant de vous laisser la parole et d'entamer nos échanges, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire « je le jure ».