Intervention de Pierre Barthélemy

Une association peut être exclue uniquement en cas de condamnation judiciaire. Dans le cas contraire, la présomption d'innocence doit être respectée. À notre connaissance, aucune enquête n'a été entreprise à Nîmes, en raison d'un contexte particulier, marqué par l'action de Rani Assaf. Ce président, en toute illégalité, a exclu l'accès au stade à cette association de supporters, en raison de contestations à l'encontre de sa politique sportive, relativement critiquable par ailleurs. Une plainte pénale est en cours de la part de cette association de supporters pour discrimination.

De plus, la CNIL a été saisie il y a deux ans, en raison de l'édition de trombinoscopes recensant les supporters interdits. Il demandait ainsi au personnel du stade d'interdire l'entrée à certains supporters, en utilisant ce trombinoscope. Le passe sanitaire avait également été utilisé comme outil d'exclusion de supporters durant la crise Covid.

Il semble difficile d'accorder une crédibilité totale aux déclarations de monsieur Assaf, étant donné que ces événements s'inscrivent dans un différend ancien qui se trouvait déjà devant les tribunaux. Néanmoins, nous appliquerions la charte sans réserve si une condamnation pénale venait à être prononcée. Un groupe a déjà dû quitter l'association en raison de plusieurs incidents violents, il y a de cela quatre ou cinq ans. Nous n'éprouvons aucune difficulté à faire respecter cette charte.