Intervention de Pierre Barthélemy

En 2019, lors d'une période marquée par la récurrence de certains propos de cette nature à l'échelle nationale, une réunion au ministère des Sports avait été organisée.

Lors de cette réunion, un débat s'était engagé, portant notamment sur la réaction adéquate à adopter et les sanctions pouvant être appliquées. Un débat juridique avait eu lieu, notamment avec le ministère de la Justice. Ce dernier avait rappelé la nécessité, en droit, de réunir un élément intentionnel et un élément matériel pour qu'une infraction pénale soit constituée. Or, l'utilisation du terme « enculé » à des fins injurieuses, sans connotation homophobe, à destination d'une personne qui n'est pas homosexuelle, ne constitue pas, d'un point de vue juridique, un acte homophobe. Cette insulte avait d'ailleurs été adressée à la Ligue.

Néanmoins, il avait été rappelé que même si juridiquement ces termes ne constituaient pas une infraction, l'utilisation de ce mot pouvait potentiellement blesser et exclure certaines personnes. Le débat avait donc porté sur cette dichotomie. L'utilisation de ce mot, dans ce cadre, ne peut pas engendrer de peine pénale au titre de propos homophobes. Pour autant, d'un point de vue moral, philosophique et humain, ce terme présente réellement une connotation homophobe.