Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Barthélemy

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Pierre Barthélemy, membre du bureau de l'Association nationale des supporters :

La situation est même pire que cela. Les supporters sont perçus comme une charge, voire des ennemis par la Fédération.

La loi de 2016 a créé le référent supporter pour les clubs de football professionnel. Il s'agit d'un salarié du club dédié au dialogue avec les supporters. Cette mesure a considérablement transformé les dynamiques au sein du football professionnel. Les relations conflictuelles ont été remplacées par des relations productives de travail. Or, la Fédération refuse non seulement d'entendre les appels des clubs de national 1, 2 et 3 pour mettre en place ce dispositif, mais elle refuse également de le faire avec l'Association des supporters de l'équipe de France.

L'association « Irrésistibles Français », de taille désormais importante, est relativement unique en Europe et anime les matchs de l'équipe de France. Or, les membres de cette association ne parviennent pas à avoir un interlocuteur au sein de la Fédération. Ainsi, ces supporters, lorsqu'ils se déplacent, doivent souvent effectuer eux-mêmes le travail que la Fédération devrait prendre en charge. Cela inclut la prise de contact avec les autorités locales et la Fédération du pays hôte, et la gestion de la billetterie. Personne à la Fédération n'est présent pour les assister.

Cette vision du supporter comme une charge, voire un ennemi, se reflète également dans la politique disciplinaire de la FFF. La commission de discipline, qu'il s'agisse de la Ligue ou de la FFF – la Ligue en première instance et la FFF en appel pour les clubs professionnels et la FFF en première instance et en appel pour les clubs amateurs – a pour mission de sanctionner les manquements réglementaires des clubs, et seulement des clubs. Or, ces commissions de discipline détournent complètement cet objectif, en infligeant des sanctions aux supporters au travers des clubs. Il s'agit des fameuses « sanctions collectives ».

En cas d'incident dans un stade, il incombe normalement à la justice de sanctionner le supporter fautif, tandis que la Fédération et sa commission de discipline doivent sanctionner le club, à hauteur de ses manquements en matière de sécurité.

Les commissions de discipline prennent désormais la décision d'épargner les clubs et de sanctionner les supporters en fermant toute la tribune. Cela signifie qu'en cas de mauvais comportement de quelques personnes, par exemple en cas de chant raciste, tous les supporters sont sanctionnés. Ces sanctions collectives constituent un détournement grave de la mission disciplinaire des commissions, et reposent sur des présomptions paternalistes selon lesquelles les supporters sont inaptes à vivre en collectivité, et qu'ils sont stupides et dépourvus d'intelligence collective et de culture.

Cette vision du supporter comme adversaire de la Fédération va encore plus loin. Les préfectures ont la possibilité, lorsqu'une personne présente un risque de troubles à l'ordre public lors d'une rencontre, d'imposer une interdiction administrative de stade en attendant le procès. Cette mesure n'est pas une sanction, mais une mesure préventive et de sécurité. La Fédération reçoit logiquement la liste de ces interdictions administratives.

Or, la FFF, de manière illégale, croise ce fichier avec le fichier des licenciés. La Fédération peut ainsi identifier une personne interdite de stade qui est également licenciée, comme joueur amateur ou éducateur au sein d'un club, et décider de suspendre sa licence sur ce motif.

Or, l'interdiction administrative de stade ne constitue pas une condamnation judiciaire. La culpabilité de la personne n'est donc pas encore établie. Lorsque nous tentons de discuter de ces questions avec la Fédération, nous n'obtenons aucune réponse. Seules des informations provenant de tiers ou de journalistes sont disponibles. La Fédération, en agissant de la sorte, sait qu'elle est infraction pénale, mais n'en aurait rien à faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.