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Intervention de Sabrina Sebaihi

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabrina Sebaihi, rapporteure de la commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :

Nous avons le plaisir d'accueillir madame Mathilde Mandelli et messieurs Ronan Evain, Pierre Barthélemy et Kilian Valentin, élus au Bureau de l'Association nationale des Supporters (ANS).

Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif, le 20 juillet 2023.

L'Assemblée nationale a décidé de sa création, à la suite de très nombreuses révélations publiques de sportives et sportifs, et de diverses affaires judiciaires ayant trait à la gestion de certaines fédérations.

Nos travaux se déclinent donc autour de trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport, les discriminations sexuelles et raciales, et les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public.

L'Association nationale des Supporters se présente comme ayant vocation à rassembler l'ensemble des associations de supporters autour notamment des questions relatives à l'animation des tribunes, à la gestion des accès au stade et au développement d'un dialogue intelligent et constructif avec toutes les parties prenantes. Elle est ouverte à l'ensemble des associations de supporters déclarées en préfecture et adhérentes à sa charte, qui mentionne la lutte contre les comportements violents et discriminatoires. L'ANS est, de fait, une association mono-disciplinaire, ne fédérant que les supporters de football.

Avant d'approfondir nos échanges, pourriez-vous brièvement nous présenter l'objet et le fonctionnement de l'ANS, ainsi que les relations qu'elle entretient avec les différents acteurs de la gouvernance sportive ?

De plus, pourriez-vous partager votre vision de l'évolution des actes de violence et des discriminations dans le football ?

Estimez-vous que le cadre existant pour prévenir, identifier et sanctionner ces actes est adapté, ou avez-vous des recommandations à formuler dans ce domaine ?

Pour adhérer à l'ANS, les associations de supporters doivent s'engager à respecter sa charte, laquelle proscrit notamment les comportements violents, à caractère raciste ou discriminatoire, sous peine d'exclusion. Pourriez-vous préciser les actions mises en œuvre par l'ANS pour faire respecter cette règle ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire chacun à votre tour : « Je le jure ».

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