Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Nous avons également interrogé l'ANS sur le haut niveau. J'aimerais donc avoir votre vision sur le sujet. Nous avons effectivement identifié que les subventions de l'ANS n'étaient pas forcément soumises à des obligations. Par exemple, toutes les fédérations n'ont pas de comité d'éthique à ce jour alors qu'il s'agit pourtant d'une obligation. Pour dire les choses un peu brutalement, l'ANS a-t-elle selon vous une utilité dans cet empilement de structures existantes ?
