Intervention de Patrick Karam

Honnêtement, compte tenu de mes journées extrêmement chargées, je n'ai pas eu le temps de le faire. En ce qui concerne l'ANS, il faut comprendre que le ministère des sports a gardé toute la partie régalienne. C'est eux qui pilotent. Dieu merci ! Par contre, ce qui est plus ennuyeux dans cette nouvelle gouvernance même si on a une ministre un peu musclée à la tête du ministère des sports... La région verse des subventions et ce sont ses agents qui instruisent les dossiers. En cas de problème dans la mise en œuvre des objectifs, par exemple en matière de formations, ces derniers le constatent immédiatement et nous pouvons peser et décider de diminuer les dotations car il y a une unité.

À titre personnel, je ne suis pas certain que l'ANS constitue un levier et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, c'est extrêmement complexe pour les fédérations. Le dialogue de gestion est perpétuel entre l'ANS et la Direction des sports. Les fédérations ne savent plus à quel saint se vouer. C'est d'une complexité absolument effroyable ! Lorsqu'un élu local souhaite une subvention, il essuie systématiquement un refus et ce, sans que le moindre motif soit invoqué. Il ignore comment ça fonctionne et considère que ça ne marche pas.

Parmi les critères pris en compte par l'ANS pour financer un équipement, il y a simplement le critère de localisation dans une zone de revitalisation urbaine (ZRU) ou un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV). Ça n'a pas de sens puisque l'ensemble de l'Île-de-France est carencé. Que demande l'ANS en contrepartie des subventions ? Rien. Je vous ai cité tout à l'heure la liste de ce que je demande aux maires.

C'est notamment le cas pour le football. Il y a notamment un terrain synthétique qui pose problème compte tenu du taux d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pourquoi ? Lorsqu'il fait chaud et que les enfants tombent et se relèvent, ils sont pleins de granulats. Ça fait des années que l'Union européenne affirme qu'elle va faire évoluer le règlement REACH qui ne fonctionne pas. Valérie Pécresse a interrogé l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui lui a répondu que la toxicité n'était pas prouvée. Et ce, sans pour autant garantir qu'il n'y a pas de problème.

Nous avons donc appliqué le principe de précaution en arrêtant le subventionnement. On ne va pas au-delà de 16 milligrammes de HAP par kilo. Des analyses sont faites en termes de taux de toxicité des HAP. Nous sommes la région avec les normes les plus exigeantes au monde. Ça figure dans nos conventions avec les fédérations de football et de rugby. Je me demande pourquoi l'État ne reprend pas ce dispositif. Il s'agit de donner des subventions en échange de règles à respecter.