Oui, il y a des listes recommandées par l'État. L'État publie chaque année une liste avec le personnel prioritaire et les catégories accessoires. Ça existe un peu partout, mais ces listes ne sont pas nominatives. Étant donné que j'ai un retard de trois ans sur cette question-là, j'ignore si le contrôle des catégories accessoires est obligatoire ou simplement recommandé. Ce sont tout de même des sujets qui bougent énormément. Je peux vous dire que le ministère des sports ne reste jamais les bras croisés. La Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l'Education nationale non plus. Les dispositifs de l'État sont en constante évolution.
Ne croyez pas que tout soit figé dans les fédérations. Généralement, les problèmes ne remontent pas auprès du président de fédération. Ça se joue plutôt au niveau local. C'est un vrai sujet aujourd'hui. En l'occurrence, les présidents de fédération ont tellement à perdre sur ces sujets que des signalements seraient effectués s'ils avaient le moindre doute ; surtout les cadres.
Nous avons rencontré des cas de figure où un club ne souhaitait pas virer une personne. L'individu en question n'était donc pas mis dans la catégorie du public prioritaire à contrôler. Or, il peut s'agir d'une personne qui est constamment en contact avec des enfants.
En l'occurrence, la personne était déclassée parce que le club savait très bien qu'elle ne passerait pas le contrôle. Pour autant, n'allez pas croire que c'est un phénomène massif. Dans les faits, c'est plutôt marginal. Je ne voudrais pas que des accusations infondées puissent être portées sur ce sujet. Néanmoins, ça peut arriver. D'où la question des solutions.