Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :J'en reviens à ma question sur ce contrôle d'honorabilité. Vous avez cité ceux qui sont en contact permanent avec les enfants, notamment les entraîneurs. Il y a aussi tout un écosystème qui gravite autour de ces mineurs. A-t-on une liste des personnes dont il convient de procéder au contrôle de l'honorabilité ?
