Intervention de Patrick Karam

Oui. Le fichier CADINT concerne les cadres interdits qui ne peuvent se retrouver ni en ACM ni dans le sport. À l'époque, il avait été demandé la fusion de ces deux fichiers CADINT sport et CADINT jeunesse. En 2020, ça n'avait pas été fait. Ces deux fichiers, Cadint sport et Cadint jeunesse, ont-ils été fusionnés à ce jour ? CADINT jeunesse concerne tous les ACM tandis que CADINT sport concerne tous ceux qui se retrouvent dans le sport. Si cela n'a pas été fait il faut le faire, d'autant que les règles n'étaient pas les mêmes. La vraie difficulté, c'est que les règles de suspension ne sont pas les mêmes selon qu'on se trouve dans le champ de la jeunesse ou celui du sport. Un travail a été mené à l'époque, mais j'ignore s'il a abouti. Il consistait à uniformiser toutes les procédures. C'est un point qui me paraît important. Lorsque l'accès à un ACM vous est interdit, cette interdiction devrait également s'appliquer au sport.

Aujourd'hui, ce n'est pas fait pour des gens qui sont là de manière occasionnelle. Ils ne sont pas contrôlés systématiquement. Il s'agit d'une recommandation, et non d'une obligation. Vous avez eu raison de signaler qu'il y a des gens qui passent et qui partent. On pourrait peut-être les contrôler. Encore une fois, c'est une procédure très rapide. Une difficulté existe lorsque des gens ne sont pas reconnus par l'État. Il suffit d'une erreur sur le nom ou la date de naissance.

Un autre cas concerne les étrangers qui viennent entraîner, etc. Comment procéder à un contrôle d'honorabilité pour ces personnes-là ? En sachant qu'il s'agit de vérifier leur passé afin que des délinquants sexuels ne puissent pas se retrouver dans des clubs. Il reste donc un certain nombre de sujets à co-construire. Globalement, c'est un système qui fonctionne.

Ça pourrait constituer un exemple pour l'Éducation nationale. Étant donné que ce phénomène se produit dans tous les secteurs, je suis pour le moins étonné qu'il n'y ait pas de signalements au sein de l'Éducation nationale. Est-ce que ça signifie qu'il n'y a pas d'outils mis en place ni de contrôles sur le sujet ? Pour autant, je ne jette absolument pas l'opprobre sur nos enseignants, qui réalisent un travail colossal. Pour autant, il se pourrait là aussi qu'un certain nombre de personnes méritent de faire l'objet d'une interdiction d'enseigner.