Intervention de Patrick Karam

Je vous confirme qu'il est effectivement possible de prendre des mesures à titre conservatoire. J'ai déjà entendu cette fable et elle est absolument inaudible pour moi ! À partir du moment où il y a un fait, il faut protéger les licenciés du club, les victimes ainsi que d'éventuelles futures victimes. L'État a sa propre vitesse d'action, mais les fédérations et les clubs peuvent aller plus vite, notamment en suspendant une personne à titre conservatoire.

Ce n'est pas une sanction, mais une mesure de protection. Le mis en cause peut effectivement contester les faits. En l'occurrence, ce boxeur avait une armée d'avocats. Il a assisté à la conciliation que le club avait voulu organiser avec les victimes. Moi je ne fais pas de conciliation. J'ai dit aux dirigeants du club : « Il ne peut pas y avoir de conciliation. Vous avez commis une faute. Vous auriez dû faire ce signalement vous-mêmes. Vous n'aviez pas à attendre qu'on le signale ».

Certaines personnes, qui ne sont pas formées, pensent en toute bonne foi qu'il faut attendre le jugement avant de réagir. Je pense donc qu'il y a une formation à faire en la matière. C'est ce qu'enseignent les formations que nous avons mises en place dans notre région. D'ailleurs, nous demandons aux ligues de le faire et elles ont aujourd'hui des outils pour le faire.

Il peut effectivement y avoir des trous dans le contrôle d'honorabilité. Je suis désolé de le dire, mais il est très facile de procéder à un contrôle. Il est faux de dire que c'est complexe. Le directeur de CREPS qui vous a dit ça, il mérite…Il y a plusieurs types de personnel à contrôler. Le contrôle doit notamment être fait systématiquement pour ceux qui sont en contact permanent avec les enfants. S'agissant des cuisiniers, des jardiniers, etc., je plaide pour qu'ils soient contrôlés. Vous avez raison, il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une possibilité. On n'a pas le B2, mais le B3.

Que l'on soit dans une fédération ou dans un accueil collectif de mineurs (ACM), c'est le même phénomène. Il y a des ACM sportifs, qui doivent donner lieu à un contrôle d'honorabilité. Il faut le rappeler systématiquement aux clubs qui organisent des ACM sportifs car on l'oublie parfois. Vous consultez le logiciel GAM/TAM, vous saisissez les différents renseignements et vous recevez d'éventuelles alertes dès le lendemain matin. C'est renseigné à la fois sur le logiciel GAM/TAM et le fichier CADINT. En revanche, le problème qu'on rencontre notamment pour les ACM d'une certaine durée, c'est qu'il faut compter quelques jours avant que le fichier envoyé à Nantes (le B2 et le B3 du casier judiciaire) puisse revenir.