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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Ce que vous venez de dire est très important. En sachant que nous avons auditionné plusieurs personnes qui ont systématiquement fait valoir la notion de présomption d'innocence tant que la personne n'a pas été déclarée coupable. Il serait donc compliqué de prendre des mesures à titre conservatoire. Or, vous nous confirmez que c'est tout à fait possible.
