Intervention de Sabrina Sebaihi

J'ai plusieurs questions. Je vais commencer par le club de boxe, qui n'a pas fait de signalement. Il n'y a pas eu non plus d'enquête administrative pouvant déboucher sur une sanction à l'encontre de ce sportif qui faisait partie du club. J'entends que vous êtes intervenu directement, mais pourriez-vous nous préciser ce qui a été fait par le club ?

Vous avez ensuite évoqué la question du contrôle d'honorabilité. Nous ne sommes pas du tout dans une logique qui consisterait à mettre tout le monde dans le même sac et dire que rien ne va. On a plutôt pour objectif d'identifier des dysfonctionnements afin d'améliorer les choses. D'ailleurs, nous prenons parfois exemple sur ce qui fonctionne bien dans certains clubs et moins bien dans d'autres.

Le contrôle d'honorabilité a été mis en place et a le mérite d'exister. En revanche, plusieurs fédérations et clubs nous ont fait état de la difficulté à mettre en place ce contrôle d'honorabilité. Il leur est difficile de contrôler les bénévoles qui interviennent au sein de leur club ou de leur fédération. Comment faire en sorte que ce dispositif soit plus simple ? Qui contrôle le bon déroulement de ce contrôle d'honorabilité ?

Dans le cadre d'un autre contrôle, un responsable de Creps nous a dit : « Ça prend tellement de temps de demander les fichiers au département que nous ne l'avons pas fait cette année ». Ils ont donc recruté sans procéder à ce contrôle. Le problème, c'est qu'il n'y a pas d'obligation aujourd'hui. Il n'y a pas de contrôle. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l'Agence nationale du sport (ANS) nous ont dit qu'il n'y avait pas de hiérarchie ni d'obligation de résultat dans le cadre du versement de subventions.

Enfin, vous évoquez la question de la sensibilité des agents de l'État et de leur formation. Je suis convaincue qu'un grand nombre d'agents de l'État sont très compétents et formés mais comment vérifie-t-on quand il y a des mouvements au sein d'un conseil d'administration que les gens ont bien été formés, y compris les bénévoles ? Il y a également la question de la formation des familles, qui sont souvent laissées en dehors de ce périmètre.

Nous avons eu l'occasion d'auditionner l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) la semaine dernière. Certains d'entre eux sont des cadres de l'État. Pourtant, la notion de consentement n'était pas si claire. Ils nous ont rapporté un fait d'agression, mais la personne en cause a simplement été déplacée. Il reste donc des choses à améliorer. Quels sont les mécanismes à mettre en place afin qu'il y ait une automaticité ? Vous venez de décrire la situation d'un club dans lequel il y a eu des agressions physiques. Or, personne n'a fait de signalement au sein de ce club. En fait, si la mère de l'une d'entre elles n'avait pas porté plainte, il n'y aurait pas eu de signalement.