Intervention de Patrick Karam

L'État, c'est-à-dire les agents qui traitent ces questions-là. Lorsque vous saisissez un nom, tout est vérifié automatiquement. Seul le fichier B2 n'est pas automatique. Je ne sais pas si les choses ont avancé entre-temps. J'évoque une situation datant de 2020. Vous nous demandez ce qui est fait aujourd'hui. Tous les outils sont là, y compris les outils de formation des agents du ministère des sports. Il faut savoir qu'il n'y a plus d'agents territoriaux. Pardonnez-moi de le dire un peu crûment, mais il y a tout de même un sujet aujourd'hui. N'y voyez pas pour autant une critique du gouvernement actuel. Toujours est-il que ces agents qui avaient développé une expertise sur le terrain ont aujourd'hui différentes missions et différentes autorités de tutelle, ce qui rend les choses très compliquées.

Par ailleurs, il y a la question des formations. On a formé et sensibilisé à une époque. Est-ce toujours le cas aujourd'hui ? Je précise que je ne doute pas de la ministre des sports. En tant que vice-président de la région Île-de-France, j'ai pu avoir un certain nombre de désaccords sur quelques sujets, mais nous nous parlons et nous avançons ensemble. Il me semble qu'elle est extrêmement compétente et engagée sur ces questions de dérives.

Je n'avais pas du tout la même approche avec sa prédécesseure. La ministre a une multitude de sujets à gérer, mais je pense qu'il faut faire un effort sur la formation. Il y a des élections fédérales, mais également régionales et départementales. Il y a souvent une permanence au niveau des clubs. À chaque fois qu'une nouvelle équipe arrive, il y a une perte de sensibilisation, de formation et d'expertise.

En termes de prévention, il faut imposer quelques règles simples. À aucun moment un entraîneur ne peut entrer dans la douche des enfants. Il y a également des entraîneurs qui emmènent les enfants en voiture. Peut-être mais peut-être pas. Pour autant, on ne peut pas mettre en place une suspicion généralisée. Il faut en effet rendre hommage à l'immense majorité des entraîneurs, qu'ils soient bénévoles ou professionnels, complètement engagés dans leur mission. Néanmoins, il y a quelques dérives. Pour quelques personnes qui peuvent dériver sans être identifiées, il faut que nous parvenions à mettre en place quelques outils simples.

Il faut remettre la formation dans les fédérations aujourd'hui, au niveau des cadres dirigeants. Avec les DTN, l'État a des conseillers techniques sportifs au sein des fédérations. Ils ont des missions diverses et variées. Pourquoi la mise en place de dispositifs sur ces sujets ne figurerait-elle pas dans leur fiche de poste avec des outils à suivre et des primes en fonction des résultats ? Ce serait extrêmement important. Il doit y en avoir 1 300 ou 1 400 là où ils étaient 1 600 auparavant. En sachant qu'ils sont au cœur des fédérations.

Peu de choses échappent aux CTS qui s'occupent du haut niveau. Il y a également les CTS au niveau local et régional. Ce sont les yeux et les oreilles de l'État. Il faut les former et leur rappeler qu'ils sont obligés de faire des signalements. Ça doit figurer clairement dans la fiche de poste. Quelle est la sanction si on ne fait pas un signalement au titre de l'article 40 ? Rien ! Il n'y a pas de sanction. C'est aussi un problème.

Le dernier point, c'est qu'en cas de dérive, il ne faut pas se contenter d'une sanction judiciaire. Il faut immédiatement engager une action administrative et une action disciplinaire. Les trois procédures peuvent aller de pair. Le mouvement sportif ne peut pas dire : « On attend la décision du tribunal pour prononcer une sanction disciplinaire ».

Je voudrais vous faire part d'une anecdote. Je précise que je ne vous dévoilerai pas les noms puisque je ne suis pas autorisé à le faire. J'ai récemment reçu trois boxeuses. Elles font partie d'un club de boxe. L'une d'entre elles, qui compte quelques titres, vivait avec un boxeur en début de carrière professionnelle qui gagne ses combats par KO. Elle l'a quitté. Alors qu'elle parlait avec un autre homme du club, le boxeur est arrivé et l'a tabassée. Une autre femme a voulu intervenir. Les autres hommes n'ont rien fait, si ce n'est regarder la scène. Il a frappé la deuxième boxeuse qui venait aider la première. Il aurait pu la tuer ! Une troisième femme est arrivée. En tout, trois femmes ont été frappées ce jour-là.

Que s'est-il passé ? Le club refusait de prendre des sanctions disciplinaires en disant qu'il y avait eu un signalement et que la mère de l'une d'entre elles était allée déposer plainte. Il s'agit d'un club connu qui produit beaucoup de champions. Il a été mis en garde à vue. On attend le procès et le verdict. Non ! Je leur ai demandé ce qu'elles souhaitaient que je fasse. Elles m'ont répondu qu'elles ne souhaitaient plus qu'il fasse partie du club. J'ai appelé les dirigeants du club afin qu'ils le fassent sortir.

J'ai ajouté : « Si vous ne le faites pas, étant donné qu'il y a une procédure en cours, je vais faire un signalement sur le fait que vous ne les avez pas défendues ». Elles ne voulaient pas que je le signale, mais il y avait une obligation de résultat. Finalement, il n'est plus dans son club. Il a été mis dehors. La sanction disciplinaire doit être systématique. En fait, ce qui a été mis en place n'est pas une sanction. Il ne peut plus venir le temps que le tribunal prenne une décision. C'est donc une suspension pour les protéger.