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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Normalement, dans une telle situation, un responsable ou président de fédération a la possibilité de déclencher l'article 40, qui entraîne systématiquement une instruction. Même si la victime ne porte pas plainte, une enquête est censée être effectuée. C'est pour cette raison que j'aimerais comprendre ce qu'elle fait.
